Copropriété

Le Cabinet Advise assiste et conseille les syndics de copropriété ainsi que les copropriétaires dans l’ensemble des problématiques liées à la vie d’un immeuble en copropriété. Grâce à son expertise certifiée en droit immobilier et à une pratique approfondie du contentieux, Maître Virginie Javaux intervient aussi bien en amont, pour sécuriser la gestion de la copropriété, qu’en aval, pour résoudre les litiges les plus techniques.

Assistance des syndics et des copropriétaires

Le Cabinet accompagne les syndics et les copropriétaires dans l’interprétation et l’application du règlement de copropriété, dans la gestion des droits et obligations du syndicat et des copropriétaires, ainsi que dans la résolution des difficultés liées à l’usage des parties privatives ou communes. Chaque situation fait l’objet d’une analyse précise, permettant d’apporter des solutions juridiques claires, opérationnelles et adaptées aux enjeux de l’immeuble.

Maître Javaux intervient également dans les contentieux généraux de la copropriété, qu’il s’agisse de troubles de voisinage, de contestations de charges, de manquements aux obligations légales ou contractuelles, ou encore de problématiques liées à la responsabilité du syndicat ou des copropriétaires. Elle assiste ses clients dans les actions en contestation des décisions d’assemblée générale, en veillant à sécuriser la procédure et à défendre leurs intérêts avec rigueur et détermination.

Le Cabinet intervient par ailleurs dans le cadre des travaux, qu’ils soient privatifs ou collectifs. Maître Javaux accompagne les syndics et les copropriétaires dans la préparation, la validation et la mise en œuvre des travaux, ainsi que dans les référés préventifs destinés à prévenir les risques de désordres ou de dommages. En cas de litige, elle traite les contentieux relatifs aux désordres, aux malfaçons, aux responsabilités des intervenants ou aux difficultés d’exécution des travaux.

Chaque dossier bénéficie d’un accompagnement sur mesure, fondé sur une expertise technique certifiée, une stratégie claire et une réactivité constante, permettant de sécuriser la gestion de la copropriété et de défendre efficacement les intérêts des syndics comme des copropriétaires.

avocat syndics et copropriete

Vos questions, nos réponses

Copropriété – Syndics professionnels & copropriétaires

Comment sécuriser juridiquement une assemblée générale ?

La sécurisation juridique d’une assemblée générale est essentielle pour éviter les contestations ultérieures et garantir la validité des décisions adoptées.

 

  • Vérifier la régularité de la convocation : respect des délais, mentions obligatoires, documents annexés, ordre du jour précis.
  • S’assurer de la présence des pièces nécessaires : feuille de présence, pouvoirs, liste des copropriétaires, tantièmes.
  • Contrôler le respect des règles de majorité selon la nature des résolutions (articles 24, 25, 26).
  • Veiller à la bonne tenue des débats : respect du règlement de copropriété, gestion des votes, transparence des échanges.
  • Rédiger un procès-verbal clair, complet et conforme, signé et notifié dans les délais légaux.
  • Anticiper les points sensibles : travaux, charges, désignation du syndic, contestations potentielles.

Une assemblée générale bien préparée et juridiquement encadrée limite fortement les risques de nullité et sécurise la gestion de la copropriété.

Comment gérer efficacement un impayé de charges ?

La gestion d’un impayé de charges doit être rapide et méthodique pour préserver l’équilibre financier de la copropriété.

 

  • Vérifier l’historique des appels de fonds, relances et éventuels accords antérieurs.
  • Adresser une mise en demeure formelle au copropriétaire défaillant, en rappelant les sommes dues et les délais.
  • Proposer, lorsque cela est pertinent, une solution amiable : échéancier, régularisation progressive, médiation.
  • Engager les procédures légales en cas de persistance : injonction de payer, saisie, inscription d’hypothèque légale.
  • Anticiper les conséquences pour la copropriété : trésorerie, travaux, budget prévisionnel.
  • Mobiliser les garanties éventuelles (fonds travaux, assurance, caution).

Une gestion rigoureuse et juridiquement encadrée permet de sécuriser la copropriété et de limiter l’impact des impayés sur l’ensemble des copropriétaires.

Dans quels cas puis-je engager la responsabilité du syndic ?

La responsabilité du syndic peut être engagée lorsqu’il manque à ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles, causant un préjudice à la copropriété ou à un copropriétaire.

 

  • Mauvaise gestion financière : erreurs comptables, absence de recouvrement des impayés, non-transmission des pièces, irrégularités dans les appels de fonds.
  • Défaut d’entretien ou de travaux : absence de mise en œuvre des décisions d’AG, négligence dans la gestion des sinistres, retard dans les interventions urgentes.
  • Manquement à ses obligations légales : non-respect des règles de convocation, de tenue ou de notification des assemblées générales.
  • Manque de transparence ou d’information : rétention de documents, absence de communication sur les contrats, devis ou décisions importantes.
  • Faute dans la gestion administrative : non-mise à jour du règlement de copropriété, erreurs dans les tantièmes, mauvaise gestion des assurances.
  • Conflit d’intérêts ou abus : choix de prestataires douteux, contrats déséquilibrés, frais injustifiés.

Une analyse précise des faits et des documents permet d’établir la faute du syndic et d’engager, si nécessaire, sa responsabilité civile ou professionnelle.