Droit immobilier

Le Cabinet Advise conseille et assiste les vendeurs, les acquéreurs ainsi que les professionnels de l’immobilier dans l’ensemble des opérations liées à la vente immobilière. Grâce à une expertise certifiée en droit immobilier et à une pratique approfondie du contentieux, le Cabinet intervient à chaque étape du processus, depuis la formation de l’accord jusqu’à la résolution des litiges les plus complexes.

Sécuriser chaque étape de vos transactions immobilières

En qualité d’avocat spécialiste en droit immobilier et de mandataire en transactions immobilières, Maître Javaux offre un accompagnement global, permettant de sécuriser juridiquement la transaction tout en maîtrisant les enjeux opérationnels, économiques et stratégiques de la vente. Cette double compétence garantit une approche complète, rigoureuse et orientée résultats.

L’intervention du Cabinet débute souvent par l’analyse et la sécurisation des offres de vente ou d’achat, puis se poursuit avec la rédaction et la négociation des promesses et avant-contrats. Chaque engagement est étudié avec précision afin d’anticiper les risques, de protéger les parties et de garantir une transaction juridiquement solide.

En cas de difficulté, le Cabinet intervient dans l’ensemble des contentieux de la vente immobilière. Le Cabinet agit notamment dans le cadre des actions en exécution forcée lorsque l’une des parties refuse de signer l’acte définitif, ou dans les actions en résolution lorsque les conditions légales ou contractuelles ne sont pas respectées. Elle traite également les litiges relatifs aux clauses de dédit, aux conditions suspensives ou à la responsabilité contractuelle des parties.

Le Cabinet accompagne également les professionnels de l’immobilier — agents, mandataires, administrateurs de biens — dans la rédaction et la sécurisation de leurs mandats, qu’il s’agisse de mandats de vente ou de mandats de recherche. En cas de litige, le Cabinet intervient dans les contentieux relatifs aux commissions, aux obligations professionnelles ou à la responsabilité civile des intermédiaires.

Chaque dossier bénéficie d’une analyse précise, d’une stratégie adaptée et d’un accompagnement sur mesure, permettant de défendre les intérêts des clients avec rigueur, réactivité et détermination.

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Vos questions, nos réponses

Droit immobilier – Professionnels de l’immobilier, vendeurs, acquéreurs

Comment éviter un contentieux après une vente immobilière ?

Pour éviter tout litige après une vente immobilière, il est essentiel de sécuriser chaque étape de la transaction et d’anticiper les points sensibles.

 

  • Vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des diagnostics techniques, qui doivent être à jour et conformes.
  • S’assurer que toutes les informations importantes relatives au bien ont été communiquées à l’acquéreur (travaux, sinistres, servitudes, copropriété…).
  • Rédiger un avant-contrat clair, précis et équilibré, intégrant les conditions suspensives nécessaires.
  • Encadrer les délais, les obligations de chacune des parties et les modalités de réitération de l’acte.
  • Anticiper les points de friction potentiels : conformité des travaux, état des équipements, occupation des lieux, charges de copropriété.
  • Se faire accompagner juridiquement pour sécuriser les engagements et prévenir toute contestation ultérieure.

Une transaction bien préparée, transparente et juridiquement encadrée réduit considérablement le risque de contentieux post-vente.

Dans quels cas la responsabilité d’un agent immobilier, notaire ou diagnostiqueur peut-elle être engagée ?

La responsabilité des professionnels intervenant dans une vente immobilière peut être engagée lorsqu’ils manquent à leurs obligations légales, contractuelles ou professionnelles, entraînant un préjudice pour l’une des parties.

 

  • Agent immobilier : en cas de manquement à son devoir d’information ou de conseil, d’erreur dans la rédaction du compromis, d’absence de vérification des éléments essentiels du bien ou de manœuvres trompeuses.
  • Notaire : lorsqu’il commet une erreur dans l’acte, omet une information déterminante, ne sécurise pas la transaction ou manque à son devoir de conseil et de vérification.
  • Diagnostiqueur : si un diagnostic est erroné, incomplet ou réalisé sans respecter les normes, entraînant un vice caché ou un préjudice pour l’acquéreur.
  • Responsabilité conjointe : plusieurs professionnels peuvent être tenus responsables lorsqu’un manquement partagé a contribué au dommage.

Une analyse précise des faits et des documents permet de déterminer l’étendue des fautes et les recours possibles.

Comment réagir en cas de vice caché découvert après l’achat ?

La découverte d’un vice caché après l’achat nécessite une réaction rapide et structurée pour préserver vos droits et obtenir réparation.

 

  • Faire constater le vice par un professionnel ou un expert afin d’établir la preuve du défaut.
  • Rassembler tous les documents utiles : acte de vente, diagnostics, échanges avec le vendeur, photos, devis.
  • Informer le vendeur dans les meilleurs délais pour engager sa responsabilité.
  • Envisager une résolution amiable lorsque cela est possible, notamment via une négociation ou un protocole d’accord.
  • Engager une action judiciaire si nécessaire : demande de réparation, réduction du prix ou annulation de la vente.
  • Vérifier si la responsabilité d’un professionnel (notaire, agent immobilier, diagnostiqueur) peut également être engagée.

Une analyse juridique précise permet de déterminer la stratégie la plus efficace pour obtenir une indemnisation ou faire annuler la vente.