1 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés (formulaire de contact). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Advise Avocat.

Advise Avocat s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

1.1. Identité du responsable de traitement

Advise Avocat traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

1.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement

Advise Avocat recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec la Société notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leur sollicitation. Dans le cadre de la fourniture de ces services, Advise Avocat traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom et email.

L’internaute s’engage, notamment dans le champ de texte libre prévu dans le formulaire de contact, à ne renseigner aucune autre donnée à caractère personnel, a fortiori aucune donnée sensible au sens du RGPD.

1.3 Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées par Advise Avocat sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et Advise Avocat s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

1.4. Durée de conservation des données personnelles

Advise Avocat s’engage à conserver les données à caractère personnel, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, Advise Avocat s’engage à détruire toute copie qu’elle détiendrait des données personnelles des internautes.

1.5. Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de l’exécution de ses services, Advise Avocat accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. Advise Avocat s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

1.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@advise-avocat.fr. Le Cabinet s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

1.7. Confidentialité des données personnelles

Advise Avocat garantit la confidentialité des données personnelles des internautes traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.